Aspects réglementaires et financiers

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Sécurité incendie : normes à connaître

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Aides de l'Etat en France

MaPrimeRénov' : aide pour la rénovation énergétique

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' a remplacé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que certaines aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah). MaPrimeRénov' est une aide publique accessible à tous les propriétaires et copropriétés de logements âgés d'au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés en tant que résidence principale, qu'ils soient occupés par le propriétaire ou par un locataire, et sert à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements.

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation et d'audit énergétique pour les maisons individuelles et les appartements en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises certifiées RGE (reconnues garantes de l'environnement). Le montant de la prime est déterminé de manière forfaitaire en fonction des revenus du foyer et de l'impact écologique des travaux. Les plafonds de revenus sont répartis en quatre profils/couleurs, allant des ménages modestes aux ménages aisés : MaPrimeRénov' Bleu, MaPrimeRénov' Jaune, MaPrimeRénov' Violet et MaPrimeRénov' Rose. Un cinquième profil, MaPrimeRénov' Copropriété, est établi pour les travaux réalisés par les copropriétés.

La liste des dépenses de travaux éligibles à MaPrimeRénov' est définie par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.

En 2024, MaPrimeRénov' connaîtra des évolutions selon deux axes : un axe sur la performance pour des travaux importants pour les ménages modestes, et un axe visant à soutenir les remplacements de chaudières et les petits travaux combinant isolation et chauffage écologique.

Pour aller plus loin

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